SB 182/391 Avis d'expulsion., 1830.01.01-1835.08.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/391
Titre:Avis d'expulsion.
Dates:1830-1835
Période de création:01/01/1830 - 01/08/1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144522
 

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