PP 1146/89/9 Projets de contrat, 2000.12.11-2001.04.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/89/9
Titre:Projets de contrat
Dates:11 décembre 2000 - 17 avril 2001
Période de création:11/12/2000 - 17/04/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les différentes ébauches du contrat de vente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442672
 

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