PP 1146/89/8 Contrat de vente, 2006.06.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/89/8
Titre:Contrat de vente
Dates:9 juin 2006
Période de création:09/06/2006
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Preuve notariée de la vente entre BPSA et la société AMAG de l'usine à la rue de l'Arc-en-Ciel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442671
 

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