PP 1146/89/10 Servitude, 1967.02.07-2002.07.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/89/10
Titre:Servitude
Dates:7 février 1967 - 11 juillet 2002
Période de création:07/02/1967 - 11/07/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les pièces relatives aux discussions liées aux servitudes des terrains à vendre à AMAG, PV, des correspondances et une copie de convention signée en 1967.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442673
 

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