SC 6/5 ROCHAT Palmyr, Hôtel du Cygne, Les Charbonnières, 1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 6/5
Cotes anciennes:1954
Titre:ROCHAT Palmyr, Hôtel du Cygne, Les Charbonnières
Dates:1954
Période de création:1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mesures conservatoires
- Prononcées le 01.12.1954.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1430069
 

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