SB 113/2 Exposés des motifs, projets de décrets et lois périmées: K-M, 1903-1984 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 113/2
Titre:Exposés des motifs, projets de décrets et lois périmées: K-M
Dates:1903-1984
Période de création:1903 - 1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1429923
 

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