SB 304/201 EMPL modifiant la loi d'exécution de la législation fédérale sur la PCi, 1971-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/201
Cotes anciennes:18-20
Titre:EMPL modifiant la loi d'exécution de la législation fédérale sur la PCi
Dates:1971-1977
Période de création:1971 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Procès-verbal de la commission extra-parlementaire chargée de l’étude de la répartition des frais de construction des centres opératoires protégés (COP) de PCi;
- Correspondance et notes internes au DPSA relatives à la révision de la loi sur la PCi;
- EMPL modifiant la loi du 22 février 1965 d’exécution de la législation fédérale sur la PCi, février 1977;
- Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d’examiner l’EMPL;
- Correspondance relative aux subventions pour la construction d’un COP au CHUV.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi sur la protection civile / Vaud (Matières\L)
  centre opératoire protégé (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1429578
 

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