SB 304/244 Abris PCi, utilisation des contributions de remplacement, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/244
Titre:Abris PCi, utilisation des contributions de remplacement
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Proposition du DPSA au Conseil d’Etat relatif à l’utilisation des contributions de remplacement en cas de dérogation à l’obligation de construire un abri obligatoire de PCi;
- Correspondance entre le SCPCi et l’OFPC;
- Divers tableaux et documents de travail relatif au calcul de la péréquation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. OFFICE FEDERAL DE LA PROTECTION CIVILE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1429514
 

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