SB 304/209 Ordonnance sur la protection des biens culturels , 1965-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/209
Cotes anciennes:18-07
Titre:Ordonnance sur la protection des biens culturels
Dates:1965-1984
Période de création:1965 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la révision de l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC):
- Projet de révision de l’ordonnance;
- Notes internes au DPSA et correspondance relative à la révision de l’ordonnance;
- Ordonnance de 1968;
- Documents relatifs aux mesures à prendre pour la protection des biens culturels, notamment le rapport de la commission du Grand Conseil au Conseil d’Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Ordonnance sur la protection des biens culturels (Suisse) (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1429479
 

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