SB 304/235 Enquêtes financière et administrative au SCPCi, 1983-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/235
Cotes anciennes:18-46
Titre:Enquêtes financière et administrative au SCPCi
Dates:1983-1984
Période de création:1983 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à une enquête administrative menée par Bertrand de Haller, ancien juge cantonal, sur le litige opposant le chef du SCPCi à son chef de bureau, notamment:
- Correspondance et notes internes au DPSA;
- Rapport au chef du DPSA sur l’enquête administrative;
- Documents relatifs à une enquête financière concernant le SCPCi;
- Rapport sur le contrôle des comptes du DPSA, exercice 1982;
- Pièces produites à l’enquêteur;
- Procès-verbaux des auditions menées dans le cadre de l'enquête.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  HALLER (BERTRAND DE, JUGE CANTONAL VAUDOIS, 1910-1986) (Personnes\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1429328
 

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