SB 304/215 Commune de Savigny, cas de collaborateurs de la PCi, 1984-1985 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/215
Cotes anciennes:18-02
Titre:Commune de Savigny, cas de collaborateurs de la PCi
Dates:1984-1985
Période de création:1984 - 1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Arrêts du TF relatif au recours déposé par des collaborateurs de la PCi;
- Rapport de la Municipalité de Savigny sur la gestion de la PCi par son collaborateur durant l'exercice 1984;
- Correspondance générale y relative;
- Coupures de presse;
- Prises de position de l’intéressé devant le Conseil communal de Savigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Savigny (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1428275
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises