PP 1195/29 Prononciation en faveur des communiers de Goumoens-la-Ville au sujet d'une obligation de 75 florins due par Jacques Logoz, 1662.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/29
Titre:Prononciation en faveur des communiers de Goumoens-la-Ville au sujet d'une obligation de 75 florins due par Jacques Logoz
Dates:11 mars 1662
Période de création:11/03/1662
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Francois Bassel et Jean Chevalley, gouverneurs de Goumoens-la-Ville, agissent au nom de la communauté contre Jacques Logoz pour obtenir un paiement de 75 florins. Plusieurs précédentes obligations de paiement ont été prononcées en 1661 et 1662. Avec la permission du bailli, des bourgeois d’Echallens et de Penthéréaz lui ont taxé une maison et ses appartenances à Goumoens-la-Ville, et cette maison a été mise en possession de la communauté. Bailli : David Fellenberg et signature notaire : Allaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Le sceau baillival a presque intégralement disparu.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1424893
 

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