PP 1195/1-52 Administration et décisions, 1406.09.01-1792.07.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/1-52
Titre:Administration et décisions
Dates:1er septembre 1406 - 16 juillet 1792
Période de création:01/09/1406 - 16/07/1792
Niveau:Série
Importance matérielle:69 documents en parchemin et en papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comprend des ordonnances, des lettres patentes et des jugements (pièces de procédure, convocations, prononciations) liés à Goumoens-la-Ville et le plus souvent rendus par l'autorité baillivale dans le cadre de l'administration du bailliage d'Orbe et d'Echallens. On y trouve également de la correspondance entre l'autorité baillivale et la communauté de Goumoens-la-Ville ou des particuliers qui lui sont liés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423050
 

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