Zone d'identification |
| Cote: | PP 1195/1-43 |
| Titre: | Ordonnances et justice |
| Dates: | 9 janvier 1406 - 16 juillet 1792 |
| Période de création: | 09/01/1406 - 16/07/1792 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 56 documents, parchemins et papiers |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Cet ensemble comporte des prononciations (jugements rendus par des justiciers à la châtellenie d'Echallens puis par le bailli d'Orbe et d'Echallens), des ordonnances, des lettres patentes et des documents intermédiaires liés à une instruction rendus par les baillis d'Orbe et d'Echallens sur des conflits liés à la communauté de Goumoens-la-Ville. Durant la période de l'administration bernoise du pays de Vaud, la justice est d'abord rendue par la justice seigneuriale de Goumoens-la-Ville (l'une des quatre justices seigneuriales du bailliage d'Orbe-Echallens avec Saint-Barthélémy, Brétigny et Goumoens-le-Jux - cette dernière rendait d'ailleurs justice à Goumoens-la-Ville) et par la cour criminelle et la cour d'appel de la justice baillivale tenue par le bailli d'Orbe-Echallens. D'après le Dictionnaire historique du canton de Vaud d'Eugène Mottaz, deux cours de justice à Orbe et à Echallens relevaient de LL. EE. pour ce bailliage, comprenant chacune 11 justiciers et un curial, présidée par le bailli pour celle d'Echallens. A la cour baillivale d'Echallens, on trouvait donc le bailli, le lieutenant baillival, le secrétaire baillival et trois assesseurs. Leurs noms sont fréquemment cités dans les prononciations. Le droit appliqué était celui du Coutumier de Vaud, auquel s'ajoutaient des franchises particulières locales. Le Dictionnaire historique du canton de Vaud d'Eugène Mottaz propose une liste des baillis d'Orbe-Echallens de 1475 à 1798, des baillis bernois et fribourgeois se succédant tous les cinq ans en alternance à partir du XVIe siècle. Dans les actes, les parties sont généralement représentées par les gouverneurs, communiers et prud'hommes d'une commune (Goumoens-la-Ville et communes proches) contre une autre commune ou contre des particuliers. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1424881 |
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