PP 1195/44-48 Subhastations, 1628.01.23-1664.04.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/44-48
Titre:Subhastations
Dates:23 janvier 1628 - 22 avril 1664
Période de création:23/01/1628 - 22/04/1664
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 parchemins

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Subhastation : vente de meubles ou d'immeubles qui se faisait à cri public, par autorité de justice, au plus offrant et dernier enchérisseur. (Littré)
Il s'agit ici de subhastations décidées par la justice baillivale d'Orbe-Echallens pour des débiteurs insolvables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  subhastation (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1424882
 

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