PP 1195/28 Prononciation sur un conflit entre les communiers de Goumoens-la-Ville et Etienne Dufour au sujet du remplissage d’un cours d’eau appartenant à Etienne Dufour, 1661.11.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/28
Titre:Prononciation sur un conflit entre les communiers de Goumoens-la-Ville et Etienne Dufour au sujet du remplissage d’un cours d’eau appartenant à Etienne Dufour
Dates:16 novembre 1661
Période de création:16/11/1661
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le bailli d’Orbe et d’Echallens David Fellenberg s’est déplacé et a jugé le litige : compte tenu de l’état du chemin, Dufour devra y entretenir un pont à ses frais et le cours d’eau ne devra pas nuire au passage des hommes, chariots et chevaux de Goumoens. Signature du secrétaire baillival : Allaz. Registré sur le grand livre des Droits de la Commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Sceau du bailli lacunaire et très abimé.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423330
 

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