SB 304/153 Prestations complémentaires AVS/AI, dispositions applicables dès le 1er janvier 1984, 1981-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/153
Cotes anciennes:15-30.7
Titre:Prestations complémentaires AVS/AI, dispositions applicables dès le 1er janvier 1984
Dates:1981-1984
Période de création:1981 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents, correspondance et notes internes du DPSA relatifs à l’adaptation des PC AVS/AI;
- Coupures de presse et communiqué de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423916
 

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