SB 304/183 Adaptation des allocations familiales au 1er janvier 1986, 1985-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/183
Cotes anciennes:15-61
Titre:Adaptation des allocations familiales au 1er janvier 1986
Dates:1985-1986
Période de création:1985 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Divers règlements, lois et arrêtés concernant les allocations familiales;
- Documents relatifs à la consultation des milieux intéressés par l’adaptation des allocations familiales;
- Motion Fernand Petit et consorts concernant le montant minimum des allocations familiales;
- Rapport annuel du conseil d’administration de la CCAVS, 1984;
- Rapport Fides relatif à la vérification des comptes, 1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PETIT (FERNAND, ENSEIGNANT, CONSEILLER COMMUNAL A LAUSANNE ET DEPUTE VAUDOIS, 1912-2002) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423903
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises