SB 304/148 Correspondance générale de la CCAVS, 1970-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/148
Cotes anciennes:15-20
Titre:Correspondance générale de la CCAVS
Dates:1970-1989
Période de création:1970 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents, notes et correspondance hétérogènes, notamment:
- Contribution de la CCAVS aux frais d’administration des agents régionaux et des agences communales AVS pour 1969 et 1970;
- Cotisations AVS de cas particuliers ainsi que de catégories professionnels (par ex. médecins pratiquant dans un hôpital, conseillers communaux etc.);
- Avec les municipalités au sujet des agences régionales AVS;
- Portant sur la révision des prestations complémentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423821
 

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