Zone d'identification |
| Cote: | SB 304/96 |
| Cotes anciennes: | 12-01 |
| Titre: | Notes et correspondance de et à Michel Surbeck (chef de service) |
| Dates: | 1985-1992 |
| Période de création: | 1985 - 1992 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe et 3 reliures pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Documents hétérogènes et portant sur des sujets très variés, notamment:
- Correspondance entre le chef du DPSA de l’Association vaudoise des cliniques privées au sujet de l’attitude de Michel Surbeck, secrétaire général de la FVCM;
- Nombreuses et variées correspondance et notes internes du DPSA concernant des cas particuliers relatifs à des décisions en rapport avec la prise en charge financière de prestations médico-sociales;
- Nombreuses et variées correspondance et notes internes du DPSA concernant des caisses-maladies, EMS et autres institutions en rapport avec le DPSA/SASH;
- Diverses notes au chef du DPSA concernant la consultation de l’OFAS sur l’avant-projet d’OPC/Invalides partiels et veuves;
- Documents relatifs à la synthèse et conclusion suite à la consultation relative à un arrêt du TF (LOBA) en matière de responsabilité d’un époux pour dette d’hospitalisation occasionnée par son conjoint;
- Documents relatifs à la question Marc Burgener sur les implications financières prévisibles dans le cas d’une éventuelle prise en charge par les caisses-maladie, facturée par analogie à la position "temps psychiatriques" du tarif médical vaudois;
- Documents relatifs à l’interpellation Christiane Bolanz sur le financement des mesures de détection précoce prises à titre préventif contre le développement du cancer gynécologique et du cancer des seins;
- Documents relatifs à la mise en place d’un système d’information statistique et comptable du SASH. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   SURBECK (MICHEL, CHEF DU SERVICE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE L'HOSPITALISATION, 1941-) (Personnes\S) |
| BOLANZ (CHRISTIANE, DEPUTEE VAUDOISE, VERS 1940 - ) (Personnes\B) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423760 |
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