SB 304/25 Révision de la LEAM et de la LVAMA, adaptation des subsides, 1970-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/25
Cotes anciennes:13-30
Titre:Révision de la LEAM et de la LVAMA, adaptation des subsides
Dates:1970-1980
Période de création:1970 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la révision de la LEAM et de la LVAMA visant à adapter les subsides (augmentation des plafonds), notamment:
- Correspondance avec l’Organe cantonal de contrôle de l’assurance maladie et accidents (OCC);
- Documents de travail (tableaux statistiques);
- Notes internes sur les effets/conséquences des modifications envisagées de la LEAM et de la LVAMA;
- Correspondance entre les chefs des départements concernés;
- Rapport technique de l’Office de statistique de l’Etat de Vaud (OSEV) "Description de la méthode appliquée par l’OSEV en vue de la modification des limites de revenu LEAM au 1er janvier 1981";
- Rapport d’analyse de l’Office de statistique de l’Etat de Vaud "Récapitulation exhaustive des étapes du travail élaboré par l’OSEV au sein du groupe de travail chargé de la révision de la LEAM et de la LVAMA".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE l'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS (Personnes\V)
  VAUD. OFFICE DE STATISTIQUE (Personnes\V)
  subvention cantonale (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423567
 

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