SB 304/59 Motion François Geyer et consorts, 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/59
Cotes anciennes:11-16
Titre:Motion François Geyer et consorts
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion sur les indemnités aux chômeurs victimes de la maladie ou d’accidents, notamment:
- Rapport du Conseil d’Etat;
- Procès-verbal de la commission du Grand Conseil;
- Développement de la motion;
- Document du DPSA intitulé "Instructions administratives concernant l’aide financière aux personnes se trouvant sans emploi pour des motifs d’ordre économique", août 1980.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance maladie et accident (Matières\A)
  chômeur (Matières\C)
  GEYER (FRANCOIS, JOURNALISTE ET PRESIDENT DU GRAND CONSEIL VAUDOIS, 1934-1996) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423404
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises