SB 304/61 Motion Eric Werner et consorts, 1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/61
Cotes anciennes:11-19
Titre:Motion Eric Werner et consorts
Dates:1988
Période de création:1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion demandant au Conseil d’Etat de préciser sa position relative au problème de la dénatalité vaudoise et l’invitant à réfléchir aux moyens propres à y remédier:
- Texte et développement de la motion;
- Rapport du Conseil d’Etat y relatif;
- Procès-verbal de la commission Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dénatalité (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423403
 

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