SB 304/65 Interpellation et Motion Henri Monod, Pétition Jadette Matthey, 1983-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/65
Cotes anciennes:13-08 et 13-09
Titre:Interpellation et Motion Henri Monod, Pétition Jadette Matthey
Dates:1983-1985
Période de création:1983 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux interpellation Monod, motion Monod et pétition Matthey portant sur la décision de la Fédération vaudoise des caisses-maladie (FVCM) de ne plus rembourser les médecins non-conventionnés et pour une garantie aux assurés des caisses-maladie du libre choix du médecin, notamment:
- Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil;
- Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, février 1984;
- Textes des motion, interpellation et pétition, plus développements y relatifs;
- Diverses notes de travail internes au DPSA;
- Recours et arrêt du Tribunal fédéral des assurances opposant des médecins non-conventionnés à la FVCM, octobre 1985;
- Lettres de la FVCM;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FEDERATION VAUDOISE DES CAISSES-MALADIE (Personnes\F)
  MONOD (HENRI, INGENIEUR CIVIL, MUNICIPAL A PRILLY ET DEPUTE VAUDOIS, 1920-2015) (Personnes\M)
  liberté - choix du médecin (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423402
 

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