SB 304/68 Commission de coordination des assurances sociales, 1970-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/68
Cotes anciennes:13-02
Titre:Commission de coordination des assurances sociales
Dates:1970-1975
Période de création:1970 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Documents relatifs à la création, aux membres et à la suppression de ladite commission, ainsi que quelques procès-verbaux;
- Documents relatifs à des révisions législatives en matière d'assurances sociales (LAMA, LEAM etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION DE COORDINATION DES ASSURANCES SOCIALES (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423299
 

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