SB 304/46 Politique familiale, assurance maternité, 1990-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/46
Titre:Politique familiale, assurance maternité
Dates:1990-1991
Période de création:1990 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Proposition d’introduire une allocation maternité cantonale jusqu’à l’entrée en vigueur de la disposition fédérale en la matière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423248
 

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