SB 304/48 Constitution de la commission consultative extraparlementaire de politique familiale, 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/48
Cotes anciennes:11-34
Titre:Constitution de la commission consultative extraparlementaire de politique familiale
Dates:1992
Période de création:1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quelques documents relatifs à la mise en place de ladite commission consultative voulue comme une sorte de "forum vaudois de la famille".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423220
 

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