SB 304/14 Facture sociale, 1985-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/14
Cotes anciennes:11-16
Titre:Facture sociale
Dates:1985-1991
Période de création:1985 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- EMPL modification de la structure de la facture sociale 1990;
- Comptes-rendus de séances du GT Facture sociale;
- Projet de loi sur la participation financière des communes aux frais des assurances et régimes sociaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurances sociales (Matières\A)
  facture sociale (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423198
 

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