SB 72/371 ODA.2 (Ordonnance sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels)., 1957.01.01-1957.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 72/371
Titre:ODA.2 (Ordonnance sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels).
Dates:1957
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 livre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale du 8 déc. 1905, Ordonnance du 26 mai 1936, (état au 30 avril 1953) et arrêtés y relatifs de 1950 à 1957.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=142071
 

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