SB 352/1-7 Fiches de remaniements parcellaires, 1954-1969 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/1-7
Titre:Fiches de remaniements parcellaires
Dates:1954-1969
Période de création:1954 - 1969
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les fiches de sept remaniements parcellaires de cinq localités différentes.
Ces remaniements parcellaires se présentent sous la forme de chemises cartonnées comportant les fiches de répartition, soit des tableaux opposant ancien état et nouvel état (avant et après le remaniement parcellaire). Ce comparatif prend en considérations différents éléments des parcelles : la soulte pour le terrain, les arbres, les poteaux, les servitudes, etc.
Ces éléments servent alors à déterminer les sommes à payer ou à recevoir, selon un calcul qui reste à deviner. Une fiche de répartition est dressée pour le syndicat et chacun des propriétaires concernés par le remaniement parcellaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417720
 

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