SC 232/374 Tarif civil, 1912.04.26-1941.09.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/374
Titre:Tarif civil
Dates:1912-1941
Période de création:26/04/1912 - 27/09/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417692
 

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