SC 232/373 Plaques signalétiques (divers offices judiciaires), 1111.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/373
Titre:Plaques signalétiques (divers offices judiciaires)
Dates:XXe siècle
Période de création:11/11/1111
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 plaques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 plaques "Juge de Paix", 1 plaque "Salle du Tribunal, Juge de Paix, Tribunal des Baux , Tribunal Militaire" et 1 plaque "Greffier de Paix"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  signalisation (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417691
 

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