SC 232/358 Nomination des magistrats non professionnels: lettre B, 1975.01.09-1985.10.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/358
Titre:Nomination des magistrats non professionnels: lettre B
Dates:1975-1985
Période de création:09/01/1975 - 24/10/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:37 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de procédures détruits sauf lettre B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417674
 

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