SC 232/324 Appel au peuple août 2003, 2001.03.30-2003.08.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/324
Titre:Appel au peuple août 2003
Dates:2001-2003
Période de création:30/03/2001 - 12/08/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure par document perforé et 2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417632
 

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