SC 232/307 Rapports: Rapport sur la justice civile vaudoise de l'Association des juristes progressistes vaudois; propositions pour l'inauguration de l'OJV 1995- rapport Jomini /Bersier; rapport au CE du GT chargé du réexamen des taches et du fonctionnement de l'Etat - 1992 (M. Marcel Blanc); Etat

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/307
Titre:Rapports: Rapport sur la justice civile vaudoise de l'Association des juristes progressistes vaudois; propositions pour l'inauguration de l'OJV 1995- rapport Jomini /Bersier; rapport au CE du GT chargé du réexamen des taches et du fonctionnement de l'Etat - 1992 (M. Marcel Blanc); Etat de l'OJV - bilans et questions (1992)
Dates:1992-1998
Période de création:10/02/1992 - 01/11/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnés, 1 reliure pour documents perforés et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417611
 

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