SC 232/306 Réforme OJV; Tribunaux d'arrondissement 1998-2000: Equipe de projet; chambres civile et pénale; ordres du jour; procès-verbaux; EMPL-rapport; Décision du Conseil d'Etat, 1998.09.10-2000.09.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/306
Titre:Réforme OJV; Tribunaux d'arrondissement 1998-2000: Equipe de projet; chambres civile et pénale; ordres du jour; procès-verbaux; EMPL-rapport; Décision du Conseil d'Etat
Dates:1998-2000
Période de création:10/09/1998 - 15/09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417610
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises