SC 232/297 MERITE (Nouveau découpage territorial), 1993.09.07-2004.03.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/297
Titre:MERITE (Nouveau découpage territorial)
Dates:1993-2004
Période de création:07/09/1993 - 10/03/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux enjeux liés à la réorganisation d'instances judiciaires, notamment les Offices de poursuites et faillites, dans le contexte du nouveau découpage territorial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417601
 

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