SC 232/293 Projet de réorganisation des offices de poursuites et faillites (PROFIL) I, 1995.04.05-2001.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/293
Titre:Projet de réorganisation des offices de poursuites et faillites (PROFIL) I
Dates:1995-2001
Période de création:05/04/1995 - 03/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents liés à la préparation de ce projet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417597
 

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