SC 232/291 Réforme Ordre judiciaire 2004-2007. , 2002.05.17-2006.07.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/291
Titre:Réforme Ordre judiciaire 2004-2007.
Dates:2002-2006
Période de création:17/05/2002 - 05/07/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la mise en place de la nouvelle constitution vaudoise (inclut nouvelle constitution vaudoise, adoptée en 2002

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417595
 

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