SC 232/289 Collaboration intercantonale pour la réalisation d'un logiciel pour les offices des poursuites(CICLOP). Projet de réorganisation des offices de poursuites et faillites (PROFIL) (2005), 2003.03.21-2005.11.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/289
Titre:Collaboration intercantonale pour la réalisation d'un logiciel pour les offices des poursuites(CICLOP). Projet de réorganisation des offices de poursuites et faillites (PROFIL) (2005)
Dates:2003-2005
Période de création:21/03/2003 - 07/11/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec des autorités cantonales tessinoises et fribourgeoises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417593
 

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