SC 232/288 Projets de réformes de l'ordre judiciaire 2004-2007 2/2. Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif. Double instance. Tribunal des assurances: Comité de pilotage. Exposé des motifs et projets de lois, 2004.10.26-2005.11.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/288
Titre:Projets de réformes de l'ordre judiciaire 2004-2007 2/2. Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif. Double instance. Tribunal des assurances: Comité de pilotage. Exposé des motifs et projets de lois
Dates:2004-2005
Période de création:26/10/2004 - 09/11/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour document perforé et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417592
 

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