SC 232/284 Nouvelle justice de paix (NJP) - P22 : Procès-verbaux; Echéanciers; Divers, 2002.02.25-2004.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/284
Titre:Nouvelle justice de paix (NJP) - P22 : Procès-verbaux; Echéanciers; Divers
Dates:2002-2004
Période de création:25/02/2002 - 13/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée et 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417588
 

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