SC 232/281 Réforme de l'organisation judiciaire vaudoise: Codex_2010: volet droit public; cour des assurances sociales (01.01.2009) ; SG-OJV 44/08; SG-OJV 53/08, 2005.01.19-2010.09.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/281
Titre:Réforme de l'organisation judiciaire vaudoise: Codex_2010: volet droit public; cour des assurances sociales (01.01.2009) ; SG-OJV 44/08; SG-OJV 53/08
Dates:2005-2010
Période de création:19/01/2005 - 14/09/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés et 1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inclut le livret publié par l'état de Vaud en mai 2008 : "Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure administrative modifiant plusieurs lois dont la "loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417585
 

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