SC 232/277 Réforme de l'organisation judiciaire vaudoise: Fusion Tribunal cantonal et TADM (01.01.2008), 1999.06.10-2008.02.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/277
Cote de gestion:W 165/4-5
Titre:Réforme de l'organisation judiciaire vaudoise: Fusion Tribunal cantonal et TADM (01.01.2008)
Dates:1999-2008
Période de création:10/06/1999 - 01/02/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 4 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés, 2 volumes et 2 CD-Rom

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inclut 2 CD: "Cour plénière TC-TA du 14 juin 2005: Présentation aux juges cantonaux.ppt Les Retraites Populaires" et "Prévoyance professionnelle des juges cantonaux: travaux préparatoires"; plusieurs dossiers liés à la fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif; livrets: "Annexe à la Réforme judiciaire liée à la nouvelle Constitution: Projets de lois" et "décembre 2006: Réforme judiciaire liée à la nouvelle Constitution".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417581
 

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