SC 232/276 Démarche d'assainissement des finances de l'état "DEFI", 2004.11.18-2008.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/276
Titre:Démarche d'assainissement des finances de l'état "DEFI"
Dates:2004-2008
Période de création:18/11/2004 - 05/05/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 6 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417580
 

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