SC 232/267 Arrêt Cour européenne des droits de l’Homme : Procédure devant la Commission des droits de l'Homme et la Cour des droits de l'Homme, 1981.10.01-1982.08.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/267
Titre:Arrêt Cour européenne des droits de l’Homme : Procédure devant la Commission des droits de l'Homme et la Cour des droits de l'Homme
Dates:1982-1981
Période de création:01/10/1981 - 13/08/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 enveloppes et 2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pierre Schenk (1986)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417568
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises