SC 232/264-267 Arrêts topiques rendus par la Cour européenne des droits de l’ Homme , 1982.03.01-2010.06.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/264-267
Titre:Arrêts topiques rendus par la Cour européenne des droits de l’ Homme
Dates:1982-2010
Période de création:01/03/1982 - 01/06/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:17 enveloppes, 7 chemises cartonnées et 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417564
 

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