SC 232/245 RSV 2.10 Code de procédure pénale. 2.3 Loi sur la juridiction pénale des mineurs , 1931.01.01-1956.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/245
Titre:RSV 2.10 Code de procédure pénale. 2.3 Loi sur la juridiction pénale des mineurs
Dates:1931-1956
Période de création:01/01/1931 - 23/11/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises cartonnées et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417545
 

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