SC 232/241 RSV 2.6 Règlement du 03/12/2002 des activités agréées comme condition d'inscription au tableau des stagiaires. Règlement du 31.08.1984 et application. Loi sur le barreau du 22.11.1944. Règlement du 22.01.1991: procédure disciplinaire et application. Règlement du 31.08.1984 fixant les ém

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/241
Titre:RSV 2.6 Règlement du 03/12/2002 des activités agréées comme condition d'inscription au tableau des stagiaires. Règlement du 31.08.1984 et application. Loi sur le barreau du 22.11.1944. Règlement du 22.01.1991: procédure disciplinaire et application. Règlement du 31.08.1984 fixant les émoluments relatifs aux autorisations délivrées aux avocats brevetés ou établis dans le canton
Dates:1943-2007
Période de création:23/05/1943 - 30/11/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes, 4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS. CONSEIL DE L'ORDRE (Personnes\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417541
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises