SC 232/224 RSV 3.1: Loi sur l'introduction au Code civil suisse (modifications). Code rural et foncier (élaboration), 1956.11.19-2004.01.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/224
Titre:RSV 3.1: Loi sur l'introduction au Code civil suisse (modifications). Code rural et foncier (élaboration)
Dates:1956-2004
Période de création:19/11/1956 - 06/01/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motions de 1990 concernant des offices de paix et la simplification de la procédure civile du stationnement illicite sur une propriété privée (élaboration).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  stationnement (Matières\S)
  Code rural du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417523
 

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